CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Par "Client" : il faut entendre les personnes physiques majeures ayant la qualité de consommateur ainsi que la capacité juridique de contracter.Par "Produits" : il faut entendre l'ensemble des vêtements de seconde main et accessoires proposés à la vente sur le site lesperlesdaphroditefriperie.com. Les Produits à la vente sur le Site sont des produits d'occasion.
Par "Site" : il faut entendre le Site internet lesperlesdaphroditefriperie.com exploité par l'entreprise individuelle Les Perles d'Aphrodite.
Par "Commande" : il faut entendre le contrat de vente conclu entre l'entreprise individuelle Les Perles d'Aphrodite et le Client portant sur les Produits proposés sur le Site.
Par " Les Perles d'Aphrodite " : EI Les Perles d'Aphrodite, sise 5 Les Chaumettes 23260 BASVILLE, immatriculée au RCS de GUERET sous le numéro de SIREN 903280089, non assujettie à la TVA.
ARTICLE 1 : APPLICATION, OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par Les Perles d'Aphrodite auprès des consommateurs et des acheteurs non professionnels, désirant acquérir les produits proposés à la vente ("Les Produits") via le Site internet lesperlesdaphroditefriperie.com.
En ces qualités, il dispose de droits spécifiques notamment détaillés au Code de la consommation. En conséquence, les dispositions des CGV ne s'appliquent pas aux professionnels. Les Perles d'Aphrodite se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client s'avérant être un professionnel et notamment un revendeur professionnel.
Le Client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.
ARTICLE 2 : INSCRIPTION & CRÉATION DU COMPTE PERSONNEL
Pour passer une commande sur le Site, le Client pourra s'il le souhaite se créer un compte personnel. Le Client devra, pour se faire, remplir un formulaire afin de fournir toutes les informations personnelles nécessaires à l'ouverture de ce compte et à l'exécution de la commande, c'est-à-dire, la civilité, nom et prénom, adresse de facturation et de livraison, adresse e-mail valide qui correspondra par la suite à l'identifiant du Client et la création d'un mot de passe.
Le Client déclare être majeur et s'engage à transmettre des informations loyales et véridiques. En tout état de cause, l'adresse e-mail doit être valable et accessible par le Client. En aucun cas, Les Perles d'Aphrodite ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité temporaire ou définitive du Client d'accéder à son adresse e-mail.
Par ailleurs, le Client s'engage à vérifier et mettre à jour régulièrement à jour, notamment chaque commande ses informations personnelles.
Le Client pourra accéder à ses informations personnelles dans l'espace " Mon Compte", pour y accéder, il devra s'identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe indiqués lors de son inscription.
Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l'identité du Client et a valeur de signature électronique au sens du Code civil, les identifiants étant personnels, individuels, confidentiels et intransmissibles. De manière générale, le Client est entièrement responsable de l'utilisation des identifiants le concernant, il est responsable de la garde de son mot de passe. Il s'assurera qu'aucune autre personne non autorisée n'a accès à son compte client.
Le Client s'engage à informer immédiatement Les Perles d'Aphrodite de toute utilisation non autorisée de ses identifiants et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte client.
Les Perles d'Aphrodite ne peut être tenue responsable de l'absence de diligence du Client lors de la création de son compte personnel, de la modification et mise à jour de ses données personnelles et par suite de coordonnées erronées, avec leurs conséquences sur la livraison des commandes. Les Perles d'Aphrodite pourra vérifier à tout moment la véracité et conformité des coordonnées personnelles. Si toutefois Les Perles d'Aphrodite constatait qu'une de ces informations paraissaient erronées et/ou trompeuses, elle pourra faire la demande au Client de plus d'informations ou de modification et se réserve la possibilité de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec le Client ou de suspendre l'accès au Client.
ARTICLE 3 : PASSER COMMANDE
3.1 Le Client passe sa commande selon le processus en vigueur sur le Site et confirme le récapitulatif de celle-ci. Il pourra passer commande via son Compte personnel ou via le Compte invité. A la différence du Compte personnel, le Client devra à chaque fois remplir les champs d'informations personnelles pour pouvoir commander via le Compte invité.
Il doit sélectionner le/les Produit(s) choisi(s) qui sont visibles dans la rubrique "Mon Panier".
3.2 La commande fera l'objet d'un récapitulatif appelé " Mon Panier ", consultable à tout moment et reprenant tous les éléments de la commande notamment le(s) Produit(s), quantités, prix unitaire, réductions éventuelles, mode de paiement, mode de livraison, montant total de la commande incluant les frais de livraison.
Le contrat de vente est valablement formé lorsque, une fois saisis son adresse e-mail et son mot de passe, le Client a effectué sa commande, a été en mesure de lire et accepter les présentes CGV (Conditions Générales de Vente), a vérifié la teneur de sa commande (tous les Produits qu'il souhaite acheter et le prix), en a corrigé les éventuelles erreurs et l'a confirmée, conformément aux dispositions des articles 1125 à 1127-3 du Code civil.
A défaut d'acceptation des présentes CGV (Conditions Générales de Vente), le Client ne pourra finaliser sa commande.
Tout bon de commande signé du clic de validation constitue un engagement ferme et irrévocable du client qui ne peut être remis en cause que dans le cas limitativement prévus par la loi à l'article 15 " Droit de rétractation ".
Conformément à l'article L221-14 du Code de la consommation, toute commande confirmée par le second clic entraîne une obligation de paiement.
3.3 Le Client recevra par courrier électronique de l'entreprise individuelle Les Perles d'Aphrodite, un accusé de réception portant confirmation de la commande qui récapitule la commande effectuée par lui et la facture correspondante (adresse de facturation, adresse de livraison, Produits commandés, prix, mode de paiement, mode et frais de livraison) et le formulaire de rétractation.
ARTICLE 4 : INFORMATIONS DU CLIENT
4.1 Les offres contenues sur le Site sont valables tant que les Produits qui s'y rapportent demeurent en ligne et jusqu'à épuisement des stocks et pour toute livraison effectuée sur le territoire de la France métropolitaine.
4.2 Chaque Produit fait l'objet d'une ou plusieurs photos et d'une description sur la fiche produit qui reprend les caractéristiques essentielles du Produit et éventuellement les informations et mentions spécifiques imposées par la loi. Les Perles d'Aphrodite apporte son meilleur soin pour fournir des photographies et descriptions des Produits les plus fidèles possibles.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités essentielles.
Le Client reconnait avoie eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d'une manière lisible et compréhensible, des présentes CGV (Conditions Générales de Vente), de toutes les informations et renseignements visés à l'article L.221-5 du Code de la consommation, et notamment :
- les caractéristiques essentielles du Produit, compte tenu du support de communication utilisé et du Produit concerné;
- le prix des Produits et des frais annexes (livraison, par exemple);
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel Les Perles d'Aphrodite s'engage à livre le Produit;
- les informations relatives à l'identité de l'entreprise individuelle Les Perles d'Aphrodite, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige;
- les informations relatives au droit de rétractation (existence, conditions, délai, modalités d'exercice de ce droit et formulaire type de rétractation), aux frais de renvoi des Produits, aux modalités de résiliation et autres conditions contractuelles importantes.
ARTICLE 5 : TARIFS ET MODALITES DE PAIEMENT
5.1 Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le prix garanti au Client est celui figurant sur le Site au moment de la commande. Le prix est ferme et définitif.
En sus du pris du Produit, le Client devra régler d'une part les frais de livraison déterminés en fonction du mode de livraison choisi, de la zone géographique concernée, le poids du colis, indiqués avant la validation de la commande par le Client, lors du récapitulatif du panier.
Dans le cadre de la livraison des Produits commandés, Les Perles d'Aphrodite peut offrir les frais de port à partir d'un montant minimum de commande et selon le transporteur et la zone géographique, précisé sur le Site.
5.2 Une facture sera transmise au Client au moment de la confirmation de commande et un doublon papier dans son colis.
Le paiement de la totalité du prix s'effectue dès la commande. Le Client règle sa commande par carte bancaire ou par PAYPAL, suivant son choix.
5.3 Pour la sécurité des paiements, Les Perles d'Aphrodite utilise le système "STRIPE" et le système "PAYPAL".
Les données sont cryptées dans un environnement totalement sécurisé, les données bancaires ne sont pas transmises à l'entreprise individuelle Les Perles d'Aphrodite. Le Client confirme qu'il est bien titulaire de la carte bancaire à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur, ou d'impossibilité de débiter la carte, la commande ne pourra être validée.
5.4 Les éventuels codes promotionnels communiqués au Client ne seront utilisables qu'une seule fois pour une même adresse postale, et un même nom et prénom. Ils ne sont pas cumulables avec d'autres offres de réduction.
ARTICLE 6 : POLITIQUE D’EXPÉDITION
Les prix affichés sur les fiches produits ne comprennent pas les frais de livraison. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.
6.1 Modes de livraison
Les Perles d'Aphrodite expédie directement les produits à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande ou au point de retrait sélectionné par le Client.
L'envoi du produit est effectué à compter de l'encaissement du montant total du prix par Les Perles d'Aphrodite.
Les délais de livraison sont décomptés en jours ouvrés ( du Lundi au Vendredi, hors jours fériés).
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
Le Client de la France métropolitaine dispose de deux options de transporteur lors de sa commande, il peut choisir l'un des modes de livraison suivants dont les tarifs sont affichés en fonction du poids du ou des articles sélectionnés et précisés sur le panier de la commande et son récapitulatif:
- Livraison à domicile par la société La Poste en Colissimo sans signature à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. Le délai de livraison est de 3 à 5 jours ouvrés.
Un numéro de suivi sera communiqué par e-mail par Les Perles d'Aphrodite à l'adresse e-mail indiquée par le Client lors de sa commande dès que le colis sera expédié. Le Client pourra suivre l'acheminement de son colis sur le site de la Poste.
- Livraison dans un point de retrait par la société Mondial Relay sélectionné par le Client lors de sa commande et en fonction de son secteur géographique. Le délai de livraison est de 5 à 10 jours ouvrés. Le colis sera déposé dans un point de retrait, il restera à la charge du Client de récupérer son colis pendant les heures d'ouverture du point relais choisi (précisées sur le site Mondial Relay) et dans le délai de 7 jours ouvrés à partir de la date de dépôt.
Au-delà de ce délai, Mondial Relay retirera le colis du point de retrait.
Le Client pourra suivre sa commande sur le site de Mondial Relay en renseignant le code qui lui sera communiqué par e-mail par Mondial Relay.
Les Perles d'Aphrodite prépare les commandes à l'expédition dans un délai maximal de 3 jours ouvrés, les commandes passées du Vendredi au Dimanche seront expédiées le Mardi suivant (hors Mardi férié).
6.2 Retard de livraison
Conformément à l'article L216-2 du Code de la consommation, en cas de manquement de Les Perles d'Aphrodite à son obligation de livraison de la commande dans le délai prévu ci-dessus et en-dehors de la survenance d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du code civil, le Client peut dénoncer sa commande, par lettre recommandée avec avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable si, après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, Les Perles d'Aphrodite d'effectuer la livraison de la commande dans un délai raisonnable, ce dernier ne s'est pas exécuté dans ce délai.
La commande est considérée comme résolue à la réception par Les Perles d'Aphrodite de la lettre ou de l'écrit l'informant de cette résolution, à moins que Les Perles d'Aphrodite ne se soit exécutée entre-temps.
Le Client peut immédiatement résoudre sa commande lorsque Les Perles d'Aphrodite refuse de livrer la commande ou lorsqu'il n'exécute pas son obligation de livraison de la commande dans le délai prévu et que ce délai constitue pour le Client une condition essentielle de sa commande. Cette condition essentielle résulte de circonstances qui entourent la passation de commande.
En ces cas, Les Perles d'Aphrodite rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les 14 jours suivants la date à laquelle la commande a été dénoncées.
En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis ou de non-retrait du colis dans les délais impartis par le Client ou de tout autre manque d'information au sujet de lu lieu de livraison, Les Perles d'Aphrodite ne saurait être tenue responsable du défaut de livraison.
De même, en cas d'absence du Client, Les Perles d'Aphrodite ne pourra être tenue responsable de tout préjudice que le Client pourrait alléguer.
En cas d'erreur d'adresse de livraison, de problème d'accessibilité au lieu de livraison, ou de tout autre problème entrainant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison, cette dernière pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels, étant entendu que seul le paiement de ces frais additionnels permettre la nouvelle livraison.
6.3 Réception
Toute anomalie concernant la réception du colis (avarie, produit manquant par rapport à la commande, colis endommagé, produits abîmés,...) devra être impérativement signalée au transporteur dans un délai de 48 heures.
Le Client devra confirmer l'anomalie en adressant à Les Perles d'Aphrodite dans les 7 jours calendaires, suivant la date de livraison, en envoyant un mail à l'adresse lesperlesdaphroditeofficielle@gmail.com, exposant lesdites réclamations, en indiquant son numéro de commande et en y apportant toute preuve utile.
En cas de livraison non-conforme à la commande, Les Perles d'Aphrodite procèdera au remboursement total ou partiel de la commande selon le ou les articles concernés et l'anomalie rencontrée.
ARTICLE 7 : GARANTIES
Les Produits proposés par Les Perles d'Aphrodite sont conformes à la législation et aux normes applicables françaises.
Les Perles d'Aphrodite garantit que les Produits sont conformes aux descriptions figurant sur le Site et sur la description qui en est faîte sur le bon de commande.
Les Produits vendus par Les Perles d'Aphrodite bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales des vices cachés ( article 1641 et suivants du Code civil) et de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-13 du Code la consommation), pour les Produits endommagés ou ne correspondant pas à la commande.
Le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour agir en application de la garantie légale de conformité.
Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit, sauf pour les biens d'occasion, dont le délai est porté à six mois (art.217-7 du Code de la consommation).
Dans ce cas, le Client peut choisir entre le remboursement du Produit ou l'établissement d'un avoir sur sa prochaine commande. Le Client reconnait que Les Perles d'Aphrodite ne pourra remplacer le Produit car il s'agit de Produits uniques.
Par ailleurs, le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du Code civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client doit s'adresser au service Client en envoyant un e-mail à l'adresse "lesperlesdaphroditeofficielle@gmail.com" en exprimant clairement sa volonté d'actionner la garantie, l'indication du défaut et précisant le numéro de commande.
Les Perles d'Aphrodite procèdera à la reprise du Produit en question. Pour ce faire, le Client doit renvoyer le Produit à l'adresse que Les Perles d'Aphrodite lui aura indiqué.
Le Produit devra être restitué dans l'état dans lequel il a été reçu avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, étiquettes,...).
Les Perles d'Aphrodite remboursera totalement ou partiellement les Produits sous garantie jugés non conformes ou défectueux, dans les meilleurs délais suivant la constatation par Les Perles d'Aphrodite du défaut de conformité ou du vice caché. Pour rappel, le Client ne pourra obtenir que le remboursement partiel ou total du Produit. Le Client reconnaît que Les Perles d'Aphrodite ne pourra remplacer le Produit car il s'agit de Produits uniques.
Les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs à la condition que le Produit soit reconnu atteint d'un vice caché ou d'un défaut de conformité. En revanche, dans le cas où la garantie n'est pas reconnue ou lorsque le Client met en œuvre le droit de rétractation, le Produit est réexpédié aux frais du Client. Les frais de réexpédition sont à la charge du Client.
La garantie Les Perles d'Aphrodite est, en tout état de cause, limitée au remboursement total ou partiel des Produits non conformes ou affectée d'un vice.
L'envoi pour remboursement est aux risques du Client, si le Client l'envoi en courrier simple non suivi, Les Perles d'Aphrodite ne pourra être tenue pour responsable en cas de non réception du Produit.
La responsabilité de Les Perles d'Aphrodite ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou déchirure de la part du Client, d'accident ou de force majeure;
- en cas de non-respect des conditions de lavage, de séchage des Produits en fonction de la nature des Produits;
- l'usure, la dénaturation ou la dégradation naturelle du Produit.
Le Client reconnait que les Produits vendus sont de seconde main, et donc sont usages, de nombreuses traces d'usures peuvent être présentes conformément à la description faite du Produit dans la fiche Produit.
Les Perles d'Aphrodite ne pourra actionner la garantie relative au Produit d'occasion si le défaut était mentionné dans la fiche Produit. Le Client aura toutefois la possibilité de faire valoir un délai de rétractation dans les conditions définies à l'article 15 des présentes CGV (Conditions Générales de Vente).
ARTICLE 8 : PREUVES
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Les Perles d'Aphrodite dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des commandes et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
ARTICLE 9 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ & PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Perles d'Aphrodite conservera la propriété des Produits livrés jusqu'à complet paiement du prix, le paiement s'entendant par l'encaissement effectif de ce prix et non par la remise d'un titre créant une obligation de payer.
Cependant le transfert des risques s'effectue dès la réception des Produits. En effet, pendant toute la durée de réserve de propriété, le Client en tant que gardien de la chose est responsable de tout dommage ou perte survenant après la livraison.
Les Perles d'Aphrodite est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site et du droit de diffuser les éléments figurant sur le catalogue de la boutique électronique et notamment les photographies pour lesquels Les Perles d'Aphrodite a obtenu les autorisations nécessaires des personnes concernées, ou dont Les Perles d'Aphrodite est l'auteur. En conséquence, toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite, ainsi que l'ensemble des éléments contenus sur le Site.
Toute reproduction ou utilisation du Site, y compris des Produits présentés constituerait une violation de la règlementation en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Les Perles d'Aphrodite se réserve la possibilité d'engager des poursuites à l'encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits et aux présentes conditions générales.
ARTICLE 10 : MISE EN GARDE
Les Perles d'Aphrodite s'engage à assurer le fonctionnement du Site afin de permettre une utilisation optimale dans les conditions définies dans les présentes conditions générales.
Le Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout particulièrement :
- sur la sécurité dans la transmission des données;
- sur l'obligation de protéger son matériel ou son réseau informatique avec un anti-virus mis à jour;
- sur les performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission de données;
- sur le fait que la continuité d'accès au service n'est pas garantie.
Le service peut être occasionnellement suspendu en raison d'interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.
Les Perles d'Aphrodite ne serait être tenue responsable en cas de dysfonctionnement du Site en raison de la maintenance, de problèmes techniques, de l'impossibilité d'accéder au Site et des pannes du serveur d'hébergement.
ARTICLE 11 : INFORMATIONS NOMINATIVES
Pour toute information concernant l'utilisation des données personnelles, le Client est invité à prendre connaissance de la Politique de confidentialité et de gestion des cookies en cliquant ICI.
Pour remédier à la prolifération des démarchages téléphoniques non désirés par les consommateurs, la loi Hamon relative à la consommation du 17 mars 2014 a créé dans le code la consommation une liste d'opposition au démarchage téléphonique. Le consommateur pourra s'inscrire gratuitement sur cette liste : www.bloctel.gouv.fr. Les Perles d'Aphrodite, comme tout professionnel, a l'interdiction de démarcher les clients inscrits sur cette liste, sauf s'il s'agit de clients préalables. La loi interdit la vente ou la location de fichiers contenant les données téléphoniques et les coordonnées de consommateurs inscrits sur une liste d'opposition.
ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige, le Client doit adresser en priorité au service client de Les Perles d'Aphrodite par e-mail lesperlesdaphroditeofficielle@gmail.com, via le formulaire de contact mis à disposition sur le Site, ou par courrier à Les Perles d'Aphrodite 5 Les Chaumettes 23260 BASVILLE. En l'absence de solution dans les 20 jours qui suivent sa demande, le Client peut saisir le service de médiation ---- simplement et gratuitement par voie électronique en déposant votre dossier sur www.------.com, ou par courrier simple (joindre votre e-mail, votre téléphone et la réclamation écrite ) à :
Adresse médiateur
A défaut d'accord amiable, les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV (Conditions Générales de Vente) pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolus entre Les Perles d'Aphrodite et le Client seront soumis aux tribunaux compétents suivant les règles de droit commun.
ARTICLE 13 : DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l'article L 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai légal de 14 jours à partir de la réception du Produit pour effectuer un retour dont les frais seront à sa charge exclusive hormis erreur avérée provenant de Les Perles d'Aphrodite ( défaut non signalé dans l'annonce), dans ce cas uniquement, Les Perles d'Aphrodite prendra en charge les frais de retour.
Pour que le Produit soit éligible au remboursement, il doit toujours disposer de son étiquette apposée avant son envoi, ne pas avoir été utilisé, ni lavé.
Avant de renvoyer le Produit, le Client devra prendre contact et faire sa demande de rétractation/ de retour au moyen du formulaire mis à sa disposition sur la page contact FORMULAIRE DE CONTACT.
Le Client pourra choisir le transporteur de son choix pour le retour (Mondial Relay (au point relais situé à l'adresse suivante : Bar Tabac Le Gallia Place Espagne 23200 AUBUSSON) ou La Poste Colissimo ( à l'adresse suivante : 5 Les Chaumettes 23260 BASVILLE)). Le remboursement sera effectif dès que l'article sera réceptionné et le retour jugé conforme aux modalités exprimées précédemment ( jusqu'à 7 jours ouvrés), un numéro de suivi pourra lui être demandé par Les Perles d'Aphrodite.
Le remboursement comprendra le montant du ou des Produits retournés, des frais de port uniquement dans le cas d'une erreur commise par le vendeur (défaut non signalé dans l'annonce), et sans frais supplémentaire.
Le remboursement sera effectué sur le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la commande.
Le Client recevra une notification de remboursement sur l'adresse e-mail communiquée lors de sa commande.
En cas de perte et/ou de la détérioration du colis retour, le Client en supportera l'entière responsabilité.
Le Client est couvert par une garantie légale de conformité et d'une garantie des vices cachés dans les 2ans suivant l'achat. Pour faire valoir ces garanties, le Produit doit toujours disposer de son étiquette apposée avant son envoi, ne pas avoir été utilisé, ni lavé.
En cas de litige entre le Client et Les Perles d'Aphrodite, le droit national et le droit européen prévoient le possible recours à un médiateur de la consommation afin d'essayer de trouver une solution extrajudiciaire.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation est exclu pour les contrats « de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ».